Rapport de développement durable 2020 |Clair comme de l'eau de roche. Gouvernance durable et transparente | 41 Politiques et procédures en matière de conformité En 2020, le conseil d'administration d'Aqualia a ap- • Procédure de gestion et de contrôle des parrainages, prouvé la politique d'appel d'offres, qui définit les prin- des dons et des collaborations (direction de la com- cipes d'action dans les processus d'appel d'offres. munication et RSE) En outre, le conseil d'administration a également ap- • Procédure de règlement des frais, des indemnités et prouvé la modification du manuelde prévention pé- du kilométrage (direction économique) nale, de la politique relative aux agents, des règlements du comité de conformité du groupe FCC, de la procé- • Procédures de gestion de la trésorerie,tant pour dure de canal éthique et de la procédure d'enquête et l'activité en Espagne qu'au niveau international (di- de réponse. L'objectif principal de cette approbation rection économique) était d'inclure les mesures disciplinaires applicables à la rémunération variable en cas de non-respect du code • Procédure d'engagement d'un avocat extérieur (di- d'éthique et de conduite, ainsi que de la législation en rection du service juridique) vigueur ou de tout règlement interne. • Procédure de due diligence en matière de confor- De même, le protocole pour la prévention et l'éradica- mité avec les tiers (direction de la conformité tion du harcèlement a été approuvé, mis à jour pour réglementaire) établir les différents types de harcèlement susceptibles de se produire sur le lieu de travail. Le protocole prévoit • Procédure d'évaluation des risques de non- également la mise en place de formations pour les sala- conformité riés, ainsi que la mise en place de mesures disciplinaires dans le cas où il serait constaté qu'un acte de harcèle- En outre, la procédure de gestion des appels d'offres a ment a été commis au sein de l'entreprise. été mise à jour pour l'adapter aux principes et valeurs énoncés dans le code d'éthique et de conduite et dans En ce qui concerne les procédures ayant des incidences la politique d'appel d'offres. sur le modèle de conformité, la direction du secteur cor- respondant a approuvé ce qui suit :